Un avenir dans le droit vous captive. Toutefois, vous doutez encore entre de nombreux emplois, dont celui de notaire ? Ou vous êtes en ce moment avocat, magistrat ou huissier de justice et prévoyez bientôt d’occuper la place de notaire ? Afin d’en avoir une idée précise dans votre projet, cet article examine le boulot de notaire.
Que veut dire notaire ?
Le notaire représente un officier public s’occupant d’une tâche de service public. L’État lui confie des prérogatives de puissance publique lui favorisant la bonne réalisation de ses diverses missions. Nommé par le ministre de la Justice et intervenant pour le compte de l’État, il attribue aux actes qu’il écrit un gage d’authenticité et de sérieux. Avec son sceau et sa signature, quelques actes obtiennent une force probante allant au-delà des actes sous seing privé.
Ces derniers sont signés uniquement entre les parties. De plus, l’existence du notaire est quelquefois obligatoire pour l’écriture de quelques actes. Par exemple, cela concerne les contrats de mariage. Expert du droit, le notaire est aussi un conseiller juridique averti pour ses clients professionnels et particuliers. Peu importe le secteur (immobilier, entreprise, famille…), il les soutient dans les phases importantes de leur existence.
Les conditions d’adhésion
Pour devenir notaire, vous devez compléter un certain nombre de conditions d’adhésion, telles que :
- ne pas avoir été à l’origine de faits s’opposant à l’honneur, aux bonnes mœurs ou à la probité ;
- posséder la nationalité française ;
- être titulaire d’un Master en droit ou un diplôme ayant la même valeur ;
- ne pas être banni de manager une entreprise ou frappé de faillite personnelle ;
- avoir un diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et du diplôme supérieur de notariat ou du certificat de fin de stage.
Dans le cas où vous ne possédez pas ces diplômes, des équivalences sont disponibles. D’une part, celles-ci sont dédiées aux notaires de l’Espace Économique Européen (sous quelques restrictions). D’autre part, elles sont faites pour les experts du droit expérimentés ayant participé à un Examen de Contrôle des Connaissances Techniques (ECCT).
Posséder votre office à titre individuel
Si vous désirez démarrer seul et modifier la totalité de votre activité, l’Entreprise Individuelle (EI) peut vous captiver. Prompte à concevoir et simple, il vous faut uniquement vous déclarer à l’URSSAF territorialement compétent. Vous pourrez par la suite commencer votre activité sans devoir écrire de statuts. Par contre, vos patrimoines professionnel et personnel sont mélangés, à l’exception d’opter pour l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
De manière tangible, vos créanciers professionnels saisissent vos biens personnels (à part votre résidence principale). Et ce, dans le cas où vous faites face à des complexités financières à l’occasion de votre activité. De point de vue fiscal, vos revenus sont principalement assujettis à l’impôt sur le revenu dans la classe des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
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