Il est parfaitement possible que vous ayez un litige avec votre compagnie d’assurance. Effectivement, il est probable que l’indemnisation qu’elle vous a versée suite à un sinistre n’est pas suffisante. Il peut aussi s’agir d’un conflit au niveau de la cotisation ou d’une franchise. Sachez que vous pouvez faire valoir vos droits dans ces situations. À travers notre guide, découvrez ce que vous pouvez faire en cas de litige avec votre assureur.
Contacter votre conseiller en assurance
La première chose que vous pouvez faire pour régler un litige avec votre compagnie d’assurance. Effectivement, pour régler un conflit, il est toujours préférable de recourir à un règlement à l’amiable avant de mener l’affaire devant la justice. Cela vous évitera de longues procédures et d’importantes dépenses. Mais cela vous permettra également de préserver vos relations avec votre mutuelle. En cas de désaccord avec votre assureur, rendez donc immédiatement rendez-vous avec votre conseiller en assurance. Cette discussion en face à face vous permettra de mieux exposer la situation et de trouver une solution adaptée à la situation plus aisément. Vous pouvez aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signaler votre désaccord sur un point en particulier. Vous devez réaliser cette action dans un délai de 2 ans. Sinon vous ne pourrez plus faire valoir vos droits. Si votre conseiller en assurance ne peut régler le problème, vous pouvez saisir le service de réclamation de la compagnie. Pour cette option, vous allez lui envoyer un dossier de réclamation complet avec une lettre qui indique l’objet du litige et les copies des documents relatifs au litige. Généralement, la mutuelle va vous donner une réponse dans un délai de 2 mois. Dans le cas contraire, vous pouvez entamer une autre procédure.
Faire appel à un médiateur
Si vos tentatives de régler le litige à l’amiable n’ont pas été concluantes. Vous pouvez toujours faire appel à un médiateur. Vous pouvez en effet faire appel au Médiateur de l’assurance. Il vous aidera à trouver une solution à l’amiable avec votre compagnie d’assurance pour régler le problème. Le médiateur va émettre une recommandation que votre mutuelle est libre d’appliquer ou pas. La durée de la procédure peut prendre 3 mois selon la complexité de votre cas. Dans tous les cas, il est important de souligner que la médiation n’a pas de pouvoir contraignant.
Passer par la justice
Si la médiation n’a pas permis de régler le litige. Vous pouvez solutionner le problème en faisant appel à la justice. Selon les circonstances, vous aurez besoin ou non d’un avocat. Avocat en droit des assurances à Marseille peut d’ailleurs vous aider dans le règlement de votre conflit avec votre compagnie d’assurance. Elle pourra vous guider et vous accompagner tout au long de la procédure. Selon le montant du litige, votre avocat va saisir le tribunal compétent. Ainsi, pour un conflit dont :
- – La valeur en jeu est inférieure ou égale à 10 000 €, il va saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité.
- L’enjeu est supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal judiciaire qui va être saisi.
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