Construire une maison est un acte important. Vous possédez un terrain sur lequel construire et vous vous sentez prêts. Avant de vous lancer, il y a un certain nombre de démarches administratives à suivre. Dans cet article, nous verrons les démarches à suivre étape par étape.
Protection des personnes
La protection des personnes est des biens est importante dans ce domaine. Le législateur a voté les lois, les règlements, les normes, et autres qui portent sur la protection des personnes dans l’édification d’un bâtiment. Comme le dit l’adage « nul ne peut ignorer la loi », celui qui désire construire une maison doit respecter les règlements instaurés par le législateur s’il ne veut pas être poursuivi. Le fait de bâtir aura forcément un impact sur l’environnement. Des règles d’urbanisme encadrent donc cet acte.
Comment élaborer le projet ?
Vous n’êtes pas obligé de confier l’élaboration à quelqu’un d’autre. Il est quand même préférable de les confier à des professionnels. En effet, ces démarches administratives ne sont pas aussi faciles qu’on pourrait le penser. Il faut s’occuper de l’étude de faisabilité, et de l’élaboration du projet. Ces deux phases nécessitent certaines connaissances :
- Étude de faisabilité : cette phase permet de voir si la zone sur laquelle le terrain se trouve ne fait pas face à certaines contraintes ;
- Élaboration du projet : cette phase définit ce que sera la maison. Le type, le nombre de pièces, la répartition, l’aspect architectural. Cette phase porte aussi sur les contraintes comme l’orientation par rapport au terrain, l’implantation par rapport à la topographie.
Arrêté et règlement du lotissement
L’arrêté de lotissement est l’un des documents sans lequel vous ne pouvez construire. Il permet de savoir ce qui sera possible en termes de surface, de recul et autres. On trouve dans le règlement de lotissement tout ce qui sera autorisé ou interdit.
Certificat d’urbanisme et faisabilité
Le certificat d’urbanisme n’est pas un document obligatoire, mais il permet de savoir avec certitude ce qui est possible ou pas. Il permet aussi de savoir ce qui sera exigé au moment de la réalisation du projet. En termes de faisabilité, la réalisation du projet ne repose pas que sur la volonté. Plusieurs contraintes sont liées au terrain.
Étude du sol
Aussi appelée étude géopédologique, elle est vivement recommandée. Elle est exigée pour l’obtention de l’assurance « dommage ouvrage ». Cette étude permet d’avoir une vraie connaissance du sol.
Étude de filière
L’étude de filière est une forme d’étude du sol. Elle est exigée pour tout système d’assainissement avec épandage. Cette étude est exigible auprès du vendeur. En cas de non possession de cette étude par le vendeur, vous pouvez vous tourner vers un cabinet d’étude spécialisé pour la faire réaliser.
Demande de permis de construire
C’est un document administratif qui est accordé par les autorités de tutelle. Le permis de construire est valide 3 ans et reconductible 2 fois 1 an. Lorsqu’il est accordé, il est opposable pour une durée déterminée et on parle du droit de recours. Si le délai de recours passe, les travaux pourront commencer. Plus personne ne pourra s’y opposer.
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