À part la rédaction des actes notariés liés à l’immobilier, aux testaments et aux documents commerciaux, le notaire joue aussi un rôle important dans les procédures d’adoption internationale. Tout comme les autres documents authentifiés, les […]
Construire une maison est un acte important. Vous possédez un terrain sur lequel construire et vous vous sentez prêts. Avant de vous lancer, il y a un certain nombre de démarches administratives à suivre. Dans […]
Les enfants sont des âmes faibles et très sensibles. Certains parents consciemment ou par ignorance, profitent de l’état de faiblesse de ces âmes pour les outrager. C’est pour corriger cet état de choses que les […]
Le projet de création d’une entreprise démarre toujours par une idée. Cette dernière de par son caractère innovant et sa nature doit être protégée. Pour se protéger, l’entrepreneur auteur de l’idée innovante de création peut […]
Une démarche juridique est un ensemble de principe à suivre en matière de justice. Quelles sont les lois à respecter pour créer une entreprise ? Vous désirez ouvrir votre entreprise et vous ne savez pas comment […]
Le phénomène de la violence sur mineur prend de l’ampleur de nos jours. Cette violence sur l’enfant peut se manifester par de mauvais traitements physiques ou affectifs, l’abus sexuel, l’exploitation commerciale et autre. Ces violences […]
Tout manquement de la loi est une infraction. À ce même titre, tout non-respect des règles de conduite ou du Code de la route constitue une infraction. Cette infraction est sanctionnée par une contravention. Que […]
Le Tribunal - Site d'informations juridiques