Recours juridique face au harcèlement moral dans une copropriété

De nos jours, le harcèlement moral est présent dans tous les aspects de notre vie sociale. Si le harcèlement dans le milieu professionnel est le plus exposé afin de défendre le droit des travailleurs, le harcèlement dans la vie communautaire est bien moins dénoncé et pourtant beaucoup plus présent. Une situation source de bon nombre de maux.

Le harcèlement moral au sein de la communauté, un fléau passé sous silence

La vie au sein d’une communauté comme une copropriété, ou une location à gestion locative n’est pas vraiment simple. La source du problème vient de la divergence entre pensionnaires. Cette divergence fait en sorte que chaque pensionnaire se retrouve sur la défensive à tout moment. Ce qui fait que chaque situation peut conduire à des affrontements virulents cultivant haine et la peur.

La détérioration des relations entre les pensionnaires ouvre la voie au harcèlement, une situation qui peut rendre invivable la vie communautaire. Et ce problème est courant dans bon nombre de cohabitation, alimenté par le manque de communication et de compréhension. Mais bien que présent, ces communautés font silence de ces agissements comme si c’était normal.

Une situation pouvant être réglé de manière simple

Qu’importe le temps, mais tout pensionnaire sera harcelé par un de ses voisins pour une raison parfois futile. Et dans bon nombre de cas, la source du problème est l’incompréhension et le manque de communication, conduisant à de fausses interprétations et donc la jalousie et la haine. Mais ce type de problème peut néanmoins être résolu de manière simple et rapide, dans la mesure où chacun y contribue.

  • La médiation constitue une solution simple au problème de harcèlement. Le syndic de par son statut de gestionnaire de l’immeuble prend l’initiative de trouver une solution à l’amiable en servant d’intermédiaire entre les deux copropriétaires ou locataire en conflit ;
  • Dénoncer la situation à l’autorité compétente peut conduire à un changement de comportement de la part du harceleur ;

Le harcèlement moral, un acte punissable allant jusqu’à deux ans de prison

L’article 222-33-2-2 du Code pénal stipule que toute action ou comportement portant atteinte à la santé mentale ou physique d’autrui est punissable d’un an de prison plus 15 000 € d’amende. Mais également que dans la mesure où l’acte a été commis sur mineur, la sentence peut être doublée. Mais la loi accorde aussi une intention particulière au harcèlement numérique qui fleurit partout, et promue par les réseaux sociaux.

Dans la mesure où l’on constate une dégradation de sa santé suite à ses actions, et qu’il a été jugé médicalement que cette situation est néfaste pour la santé, l’on peut se saisir du procureur de la République pour dénoncer le préjudice. 

1 Commentaire

  1. Bonjour,
    Je suis harcelée et discriminée par mon syndic de copropriété avec un groupe de copropriétaires :
    vol, destruction de bien, usurpation de ma signature pour faire enlever une décision en ma faveur d’un procès verbal, refus de traitement de mes demandes, discrimination des réunions du conseil syndical… : infiltration toiture non réparée chez moi mais réparée chez ma voisine française et menaces intimidations et diffamations. Ils ont même saisi un avocat pour me menacer d’envoyer un courrier diffamatoire. Emails racistes et insultes racistes de la part des copropriétaires complices.

    Ils sembleraient qu’ils essaient de me faire partir de la copropriété.
    J’ai déposé plainte pour harcèlement moral mais ils s’en moquent, l’avocat me reproche de porter atteinte à la réputation du syndic auprès de la police et il me menace d’envoyer un courrier diffamatoire à l’ensemble des copropriétaires si je retourne voir la police !

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