Lorsqu’un employé est victime d’un accident de travail, ce dernier peut prétendre à des indemnisations sous certaines conditions. Les assurés en arrêt de travail à la suite d’un accident s’étant déroulé au cours d’une tâche pour le compte de l’entreprise profitent d’une indemnité journalière payée par la sécurité sociale ou encore par l’employeur, en cas de maintien de rémunération. Ce salaire est versé à l’assuré comme compensation de la perte de revenus. L’employé victime d’un accident de travail et déclaré inapte à continuer le travail ou ayant eu des séquelles à la suite de l’accident peut bénéficier sous certaines conditions d’une indemnité d’inaptitude, d’une rente d’incapacité permanente, d’une rente d’incapacité temporaire ou d’une prestation complémentaire pour recours à une tierce personne.
L’employé en accident de travail peut sur autorisation de son médecin peut reprendre le travail à temps partiel pour des raisons médicales. Des indemnités journalières peuvent lui être versées pour compléter son revenu.
Rémunération de l’accident du travail
Lorsque le salarié est en accident de travail, il perçoit des IJ payées par la caisse d’assurance ou par son employeur. Pour profiter des indemnités journalières, il faut respecter certaines conditions. Ces conditions concernent l’employé et l’employeur.
Les démarches de l’assuré en accident de travail
Pour profiter de l’indemnisation versée sous forme d’IJ, l’assuré en accident de travail doit réaliser quelques démarches auprès de sa caisse de sécurité sociale et de son employeur dans un délai court :
- Consultation d’un médecin : ce professionnel doit attester les dommages subis par l’employé en remplissant le formulaire Cerfa n°11138*05. Il s’agit d’un certificat médical accident du travail.
- Déclarer l’accident de travail à son employeur sous 24 heures en dehors des jours fériés et des dimanches.
Les démarches de l’employeur
L’employeur doit envoyer deux formulaires à la caisse d’assurance maladie du salarié à savoir :
- Le formulaire cerfa n°14463*03 « déclaration d’accident du travail Maladie professionnelle » : à transmettre sous 48 heures après la déclaration d’accident du travail du salarié.
- Le formulaire cerfa n°11137*03 « attestation de salaire : accident du travail- maladie professionnelle » : ce document est nécessaire pour calculer le montant des indemnités journalières accident du travail de l’assuré.
Indemnité temporaire d’inaptitude en cas d’accident du travail
L’indemnité temporaire d’inaptitude est versée au salarié en accident du travail déclaré inapte à la reprise de son activité par le médecin. Cette indemnité est payée par la caisse pendant une période d’un mois à compter du lendemain de la délivrance de l’avis d’inaptitude. Pour prétendre à une indemnité temporaire d’inaptitude, l’employé en accident de travail doit remplir quelques conditions :
- L’inaptitude à la reprise du travail doit être en rapport avec l’accident du travail,
- L’assuré ne doit pas percevoir aucune rémunération au titre de l’activité salariée pour laquelle il a été déclaré inapte.
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