Différentes sanctions peuvent s’appliquer si vous ne faites pas attention avec le Code de la route. Les autorités ne se contenteront pas toujours de vous coller une amende. Vous pourrez aussi retrouver votre véhicule à la fourrière selon la gravité de la situation. Vous devrez connaître les motifs qui peuvent causer ce genre de situation.
Les principaux motifs qui peuvent envoyer un véhicule en fourrière
De nombreux motifs peuvent causer la mise en fourrière de votre voiture ou moto. Vous pouvez en effet prendre note des différents points suivants :
- Un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/L. Cela peut descendre à 0,2 g/L pour un jeune conducteur.
- Rouler à 50 km/h de plus que la vitesse autorisée
- Des infractions au stationnement ou par rapport à l’usage des voies réservées
- Des infractions à l’assurance ou la tranquillité publique
- Une infraction pour le transport de produits dangereux ou la surcharge du véhicule
- Entrave à la circulation sur la voie publique ou défaut de contrôles techniques
- Une infraction à la protection des paysages ou de sites classés
- Rouler dans un espace naturel ou l’immobilisation du véhicule pendant plus de 48 heures
Seul un officier de police judiciaire peut décider ou non de la mise en fourrière de votre véhicule. Il peut aussi nommer un agent sous son autorité comme gendarme ou policier pour le faire.
Une vérification doit être faite avant d’envoyer un véhicule en fourrière
Les services de police ne se précipitent pas à enlever un véhicule pour le placer en fourrière. Les agents sur place doivent vérifier si le véhicule en question n’a pas été volé. L’OPJ (officier de police judiciaire) doit informer le propriétaire dans ce dernier cas. Il contactera aussi son assureur avant de l’enlever.
La moto ou la voiture sera alors mise en fourrière « à titre conservatoire ». Une inspection globale de l’état du véhicule sera faite jusqu’à sa récupération. L’OPJ doit d’ailleurs procéder à l’immobilisation avant de choisir la fourrière où le véhicule sera envoyé.
Une fiche descriptive complète doit être rédigée et suivie d’un procès-verbal. Ce dernier indique clairement les raisons de la mise en fourrière de votre voiture ou moto. Il ne reste plus qu’à une société de remorquage qu’à faire le ramassage et la transporter à l’endroit convenu.
Comment faire pour récupérer un véhicule en fourrière ?
Vous pouvez récupérer le véhicule pendant les 3 jours qui suivent la contravention ou la mise en fourrière. Il faudra vous munir de votre permis de conduire et de l’attestation d’assurance de la voiture. Vous devrez présenter ces documents auprès de la police municipale pour payer toutes les sommes que vous devrez régler.
Celles-ci concernent en principe les frais d’immobilisation matérielle et les opérations préalables. À cela s’ajoutent le coût d’enlèvement et le garde journalier, mais aussi l’expertise. Il vous est conseillé de vous informer sur les différents tarifs à payer en cas de mise en fourrière.
Vous verrez que la moindre inattention peut vous coûter cher. Notez par exemple que les frais d’enlèvement peuvent coûter entre 119,20 et 150 € selon la mairie.
Plus de précisions sur la procédure d’envoi d’un véhicule en fourrière
Une demande de mise en fourrière doit être établie par l’agent habilité à le faire. Vous ne pouvez pas vous opposer à cet ordre d’envoi au risque de vous retrouver en prison. Une peine de 3 mois peut être prononcée par un juge si vous ne faites pas attention. Vous pourrez aussi recevoir une amende de 3 750 € supplémentaire.
L’heure d’appel et d’enlèvement du véhicule doit être évoquée dans le procès-verbal. Il est possible de payer les amendes avant que le remorqueur soulève le véhicule. Cela peut parfaitement se faire si vous êtes sur les lieux de l’incident. Vous ne pourrez plus rien faire une fois que les pneus décolleront du sol.
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