La présence des espaces verts dans une enceinte permet d’apporter une touche particulière à l’immeuble. Il s’agit d’une excellente solution d’améliorer l’apparence visuelle et esthétique, en particulier dans une partie commune. Faisant souvent partie des espaces communs, ils font parfois l’objet des litiges en raison des différentes obligations y relatives.
Les espaces verts dans une copropriété
Dans les copropriétés, on trouve très souvent des espaces verts. Il s’agit d’une surface naturelle, couverte des végétaux, qui sert à améliorer le design de la copropriété. En tant qu’une partie commune, elle est souvent soumise à des exigences. Il convient de rappeler que les règles de la copropriété disposent d’une liste d’interdiction de certains végétaux. C’est en raison des troubles qu’ils sont susceptibles de provoquer, notamment :
- L’envahissement de l’espace
- La toxicité
- Les odeurs
- Les salissures
- Les moisissures
En outre, ces règles peuvent s’appliquer aussi bien dans les espaces verts communs que les espaces verts privatifs. Dans ce cas, tous les copropriétaires n’ont pas le droit de planter sans approbation des autres. Ces derniers peuvent entreprendre des actions à l’encontre du responsable, lors des dommages entraînés par son acte.
Entretenir et aménager les espaces verts communs
L’aménagement et l’entretien des espaces verts communs requièrent le vote, lors d’une Assemblée Générale. Leur aménagement est stipulé par la loi, article 24, du 10 juillet 1965. Par contre, l’article 25 régit leur entretien qui ne nécessite qu’une majorité simple. Il s’agit des règles qui ont leur importance, puisque l’absence d’un seul copropriétaire risque de nuire au vote. Si un litige se manifeste, le recours à un avocat, qui se spécialise dans la copropriété, est indispensable. Cela lui permet d’assister son client à travers les diverses démarches judiciaires.
Quant à l’entretien des espaces verts communs, il peut être assuré par les copropriétaires. Il revient à ces derniers d’assumer financièrement les prestations sur l’ensemble des espaces verts. Enfin, l’entretien des espaces privatifs est à la charge exclusivement de l’un des copropriétaires.
Les jardins privatifs dans la copropriété
Contrairement aux espaces verts communs, les jardins privatifs sont destinés uniquement à l’utilisation exclusive d’un copropriétaire. À cet effet, la loi de l’article 2 du 10 juillet 1965 stipule l’autorisation d’un copropriétaire à la réalisation des légers aménagements. Cela concerne les activités de jardinage et la mise en place des objets personnels, notamment le matériel et les plantes en pot. Par conséquent, il existe moins de contraintes en matière de jardin privatif par rapport aux espaces verts communs.
Pourtant, afin d’effectuer des travaux importants, cela requiert l’approbation de l’Assemblée Générale de copropriétaires. En outre, afin de faire des barbecues, il faut obtenir une autorisation de la part du syndicat des copropriétaires. Il est à rappeler que les jardins privatifs sont soumis aux mêmes obligations qu’un logement.
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