Le Code du travail définit parfaitement le harcèlement moral qui fait l’objet d’un suivi depuis quelques années. Pour les victimes, le problème peut se régler en interne par le biais de certaines mesures afin de mettre fin au harcèlement. Sinon, tout salarié a le droit d’entamer des actions à l’encontre de la ou des personnes responsables du harcèlement.
La manifestation du harcèlement moral
Il existe plusieurs cas de harcèlement moral dans un lieu de travail. Il peut toucher tout salarié qui travaille pour une entreprise, parfois pour des raisons hiérarchiques. Très souvent, il se manifeste sous forme de :
- Dénigrements répétitifs
- Moqueries
- Critiques
L’humiliation en public, en face des autres collaborateurs, ainsi que les comportements agressifs constituent également des cas fréquents. De plus, certains employés font même face à une pression disciplinaire, à l’aide d’une menace de licenciement. D’autres reçoivent des avertissements infondés ou subissent des mises à pied. D’autres encore font l’objet d’un rythme excessif de travail, au-delà de leurs compétences. Tous ceux qui sont susceptibles de provoquer la dépression ou des conséquences sur le bien-être et la santé des travailleurs sont des harcèlements moraux.
La réaction face à une telle situation
Lorsqu’on fait face à une telle situation, l’étape initiale consiste à aviser l’employeur. À part l’interdiction du harcèlement, il revient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires à sa prévention et à sa cessation immédiate. Il est sévèrement interdit de licencier un travailleur en raison du renoncement des faits, en matière de harcèlement. Néanmoins, il existe quelques exceptions, notamment la mauvaise foi.
Dans une entreprise, il doit y avoir un comité social et économique et des représentants du personnel. Normalement, ils tiennent une place importante dans la prévention de tels désagréments. Lors des impacts sur la santé morale ou physique, il revient au médecin du travail d’intervenir pour la justification.
La prochaine étape consiste à la conservation et à la collecte des preuves des cas de harcèlement.
Le processus à l’encontre du harcèlement moral
Si ces étapes ne peuvent pas mettre fin au harcèlement moral, un employé peut recourir à une action juridique et amiable. La première option consiste au recours au sein des instances non-judiciaires. Dans le système français, il revient au service de l’inspection du travail de charger de l’affaire. Cela commence par une enquête effectuée par un inspecteur du travail sur les faits. Par la suite, il fera des rapports au Procureur de la République pour les cas d’infraction. Un processus de médiation, avec le responsable du harcèlement, peut être réalisé. Lors d’un échec, l’affaire sera renvoyée dans un service judiciaire. Cependant, la victime doit apporter des preuves, qu’elles soient indirectes ou directes. À l’égard de la fonction publique, c’est le tribunal administratif qui se chargera de l’affaire.
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