Quand vient le moment de divorcer, les époux font face à diverses possibilités de dissolution en fonction des problèmes existants ou non. Chose qui n’est pas toujours aisée en fonction des textes juridiques préétablis. La dissolution du mariage varie alors en fonction de chaque couple et de ses conflits et ou de son degré de compréhensions.
Divorce par consentement mutuel contractuel
Souvent qualifié de divorce à l’amiable sans juge, il a lieu lorsque les conjoints sont de commun accord pour dissoudre leur union. Ainsi, chacun fait appel à un avocat et à quatre, ils s’entendent sur les clauses du divorce. Elles doivent tenir compte de la garde des enfants, la pension alimentaire ainsi que du partage des biens.
Une fois du même avis, la signature de la convention de divorce est faite et envoyée à un notaire. La procédure est rapide et dure en moyenne trois mois.
Divorce par consentement mutuel judiciaire
Ici, le juge aux affaires familiales intervient pour prononcer la séparation. Mais avant, les avocats des époux où celui du couple doit en premier, rédiger une requête commune adressée au juge. Elle doit être suivie d’une convention sur les conséquences de la rupture ainsi qu’un acte de liquidation du régime matrimonial.
Suite à cela, le juge fera appel aux deux parties de façon séparée et ensuite ensemble avec leurs avocats. Il va alors prononcer le divorce. Cette procédure dure entre deux et trois mois.
Divorce pour faute
Il prend appui sur la ou les fautes évoquées par les conjoints. Cependant la faute doit être jugée grave. Il peut s’agir de violence, d’infidélité, d’humiliation, etc. Sur cette base, le conjoint ayant raison doit justifier ses dits par des attestations écrites de ses proches à l’exception des enfants.
Le juge ne prononcera le divorce qu’aux torts exclusifs ou partagés des époux en tenant compte de la version de l’époux accusé. Parfois, il refuse de trancher pour manque de preuve ou pour fautes jugées non graves.
Divorce accepté
Le rôle du juge ici, est de trancher sur les points de malentendus qui existent entre les époux. Ici, les époux ne veulent pas s’entendre sur les conséquences de leur rupture alors qu’ils sont aptes pour la séparation. Chacun d’eux se confiera au juge sur la base des désaccords évoqués.
Divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal
Le présent cas, évoque un divorce prononcé après justification d’une séparation d’au moins deux ans. En effet, c’est ici que l’un des partenaires décide de rompre le mariage sans le consentement de l’autre. Qu’il y ait ou non de fautes, si celui qui a engagé la procédure justifie qu’ils ne vivent plus ensemble depuis au moins deux années, le juge peut valider la rupture.
La conciliation au cours des procédures de divorce
Elle est une étape obligation pour amener les conjoints à se mettre d’accord sur les conséquences de leur rupture. Elle vise surtout à rendre la dissolution le moins ambiguë possible. Elle intervient dans le cas du divorce accepté, divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute.
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