Les règles et législations régissant les accidents de travail

Le monde professionnel est à la fois complexe et changeant, il est régi par un bon nombre de lois et de décrets, et ce dans tous les aspects et applications. Si la fiscalité est le principal secteur dans lequel l’on accorde de plus d’importance, la gestion du droit des travailleurs est tout aussi importante.

Accident du travail, une définition quelque peu confuse pour les travailleurs

Toute activité professionnelle engendre des risques pouvant porter atteinte à la santé physique ou mentale d’un travailleur, et ce qu’importe son secteur d’activité. Pourtant, suivant leur nature et leur cause, la législation les gère différemment. Et si d’une certaine manière tout incident sur le lieu de travail entraîne des conséquences sur la santé du travailleur, la loi classe les incidents selon deux catégories.

  • D’une part, nous avons les maladies professionnelles, qui sont des conséquences sur la santé des travailleurs des déformations acquises lors de leurs exercices professionnels. Ceci est clairement défini par les articles L461-1 à L461-8 du Code de la sécurité sociale ;
  • D’autre part, nous avons les accidents de travail qui sont causés par des événements soudains, survenus sur le lieu de travail ayant des conséquences sur la santé physique ou mentale. Largement détaillé dans les articles L411-1 et L411-2 du Code de la sécurité sociale ;

La couverture lors de la contraction d’un accident de travail

Dans un premier temps, il est nécessaire de souligner que pour être reconnu comme étant un accident de travail, un accident doit être engendré par un événement soudain, et puis il doit avoir lieu sur le lieu de travail durant les heures de travail. Ce qui implique que tout accident n’ayant pas rempli ces conditions ne peut être considéré comme étant un accident de travail.

La couverture et la prise en charge de ce type d’incident entrent dans l’application de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985. L’article L. 455-1-1 du Code de la sécurité sociale insiste sur le fait que toute victime suite à un accident sur son lieu de travail peut prétendre à une indemnisation. Cette couverture est soumise à l’assurance que l’employeur est dans l’obligation de contracter afin de sécuriser son activité professionnelle.

Dans quelle mesure l’assurance ne couvre pas les accidents de travail

Il est dans l’obligation des employeurs d’assurer leurs employés contre tout risque d’accident de travail. Mais si l’assurance exclut tout incident ne se présentant pas sur le lieu de travail, il en va de même pour les accidents ne remplissant pas les conditions des travailleurs. Ainsi, l’assurance ne peut être sollicitée dans la mesure où l’accident est survenu sur un travail n’ayant pas les habiletés nécessaires à se trouver sur le lieu de l’accident. Mais également dans le cas où l’accident est survenu lors de missions sortant de son cadre professionnel.

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