0 - 2021 - Le Tribunal de l'information

La loi et les règles à respecter sur la conduite accompagnée

mai 21, 2021 Daniel Gomez 0

Grâce à la conduite accompagnée, les jeunes peuvent apprendre à conduire sans avoir à attendre l’âge légal pour le faire. Mais pour pouvoir apprendre à conduire et passer votre permis avant l’âge légal. Vous devez […]

La réaction adéquate face au harcèlement moral dans les lieux de travail

avril 11, 2021 Daniel Gomez 0

Le Code du travail définit parfaitement le harcèlement moral qui fait l’objet d’un suivi depuis quelques années. Pour les victimes, le problème peut se régler en interne par le biais de certaines mesures afin de […]

La copropriété et les lois régissant les espaces verts

mars 13, 2021 Daniel Gomez 0

La présence des espaces verts dans une enceinte permet d’apporter une touche particulière à l’immeuble. Il s’agit d’une excellente solution d’améliorer l’apparence visuelle et esthétique, en particulier dans une partie commune. Faisant souvent partie des […]

Le remboursement d’une note de frais : les essentiels à retenir

février 27, 2021 Daniel Gomez 0

Les frais, liés aux activités professionnelles qu’un salarié a effectuées, doivent être remboursés à condition qu’il présente des pièces justificatives. La note de frais constitue le document qui renferme les diverses dépenses. Nous allons fournir […]

L’importance du droit de la propriété intellectuelle pour protéger vos œuvres

janvier 15, 2021 Daniel Gomez 0

Le droit de la propriété intellectuelle est très important pour les propriétaires d’entreprise, les auteurs et les artistes inventeurs des œuvres intellectuelles et artistiques. Le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger et de […]