Mois : juin 2025

L’émergence du droit algorithmique transforme profondément le cadre réglementaire applicable aux entreprises utilisant l’intelligence artificielle. Dès 2025, les nouvelles dispositions européennes et nationales imposeront des obligations inédites concernant la transparence, l’explicabilité et la responsabilité des […]

La frontière entre optimisation fiscale légitime et fraude fiscale caractérisée demeure souvent floue pour les contribuables comme pour les professionnels du droit. Le système fiscal français, avec ses nombreuses niches et dispositifs dérogatoires, offre des […]

La profession d’assistante maternelle, pilier du système de garde d’enfants en France, repose sur un socle de confiance absolue entre les parents, les professionnels et les autorités de tutelle. Lorsqu’une suspicion de violence émerge, un […]

La résolution des litiges commerciaux transnationaux repose sur des mécanismes juridiques complexes dont l’arbitrage représente la pierre angulaire. Au centre de ce système se trouve l’arbitre international, figure dont la nomination constitue souvent l’élément déterminant […]

La question de l’annulation du Pacte Civil de Solidarité (PACS) pour absence de lien matrimonial effectif soulève des interrogations juridiques complexes. Contrairement au mariage, le PACS présente une flexibilité qui peut parfois conduire à des […]

La généralisation du télétravail a bouleversé les relations professionnelles et soulevé des questions juridiques inédites concernant la surveillance des salariés. Dans ce nouveau cadre, les employeurs ont développé des outils numériques permettant de contrôler l’activité […]