La voyance selon la loi France

La voyance est un domaine qui est souvent considéré comme étant occulte. Notez dorénavant que cette pratique est loin d’être aussi mauvaise comme beaucoup le pensent. De nombreux spécialistes vivent même de la voyance au quotidien. Il faut toutefois agir selon la loi pour éviter des problèmes surtout en France.

La voyance en générale

La voyance est avant tout une pratique ancestrale qui attire de plus en plus de pratiquants chaque année. Elle peut être pratiquée par les hommes et les femmes, peu importe leur âge. Divers supports peuvent être utilisés par les pratiquants comme les suivants :

  • Les cartes
  • Les nombres
  • La boule de cristal

Différents domaines sont alors exploités par les voyants. Certains sont spécialisés en tarologie ou en numérologie. D’autres spécialisations sont possibles comme l’astrologie et la chiromancie. L’apparition de cette pratique est estimée au 6e siècle av. J.-C.. Plus de 100 000 pratiquants sont désormais recensés en France et travaillent en toute liberté.

Il faut en outre prendre certains points en compte pour éviter les soucis avec la justice. À souligner que de nombreux voyants pratiquent même par des appels téléphoniques. Il suffit de ne pas franchir un cap et tout ira bien.

La voyance dans le droit

Notez que la voyance a été considérée comme étant un délit en France par le passé. En effet, cette pratique a été sanctionnée par le Code pénal dans son article R34-7. Une amende de 600 à 1 300 F a donc été prévue par la loi. Cela était dû au fait que la voyance était considérée comme étant un art pronostique sur la vie ou explique des songes.

L’ancien Code autorisait en outre l’utilisation du paranormal à titre personnel. Sachez que la voyance est désormais parfaitement légale sur le sol français. Vous pouvez faire de la voyance en toute liberté.

Cette libéralisation a permis à beaucoup de pratiquants de se montrer de manière officielle. Vous devrez en outre faire attention aux escrocs qui sont de plus en plus nombreux chaque année. Ces derniers peuvent profiter de vos moments de faiblesse pour vous soustraire de l’argent en prétendant deviner votre avenir.

La voyance et les abus

Certes, l’article R.34-7 n’est plus inscrit dans le Code pénal. Cela ne veut pas non plus dire que les escrocs en voyance ne seront plus punis par la loi. L’escroquerie est toujours considérée comme étant un abus et un délit par la législation.

Les personnes de mauvaises fois peuvent ainsi recevoir des punitions en se basant sur l’article 313-1 du Code pénal. La loi prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement en cas d’escroquerie. Celle-ci est accompagnée d’une amende de 375 000 € à titre de réparation pour la victime.

Ainsi, la loi a prévu des sanctions dans le but de protéger les amateurs de voyance. Ces derniers peuvent alors lire l’avenir en toute tranquillité auprès d’un vrai spécialiste dans le domaine.

Ce qu’il faut retenir sur la voyance en ligne

La voyance en ligne a pris de l’ampleur ces dernières années. Chaque pratiquant doit toutefois faire attention à certaines conditions pour travailler librement. Il faut de ce fait déclarer les activités auprès de la chambre de commerce ou l’URSSAF. Cela permet d’obtenir le statut d’auto-entrepreneur.

Il faut d’un autre côté afficher les tarifs des prestations sur le site officiel. Il est important d’afficher les mentions légales concernant la plateforme. Différentes informations doivent s’y trouver comme le nom du pratiquant et de sa société. Il faudra aussi ajouter une adresse postale, mais aussi un courriel. À cela s’ajoutent les numéros RCS ou RM. N’oubliez pas de mettre le tarif pour la voyance par SMS si vous proposez ce service. Cela est aussi valable pour les appels téléphoniques.

Mentions légales et voyance en ligne

Mis à part le fait que les mentions légales de ce site de voyance sont bien remplies, il faut tout de même préciser qu’un certain nombre d’indications doivent apparaître. 

Notamment, le site de voyance en ligne prévoit forcément de récupérer des données privées. Ainsi, le site internet proposant une telle prestation de service doit s’assurer qu’un paragraphe qui mentionne la gestion des données privées de leurs clients apparaisse. Ce paragraphe doit donc prévoir un droit d’accès et de rectification (voire de suppression) des données des utilisateurs ayant eu recours aux services de la plateforme de voyance en ligne. Il s’agit ici d’une obligation qui découle de la loi européenne sur le RGPD. D’ailleurs, une autre page dédiée à la politique de confidentialité des données personnelles doit être prévue par la société responsable du site de voyance.  

D’autre part, le site internet doit afficher le contact principal auquel se référer pour pouvoir contacter le responsable du site internet. Aussi, la société qui génère des revenus grâce au site internet doit être identifiable et l’adresse de son siège social devra notamment figurer sur cette page de mention légale ainsi que sa dénomination sociale.

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