7 - 2022 - Le Tribunal de l'information

Que dit la loi sur la maltraitance des enfants ?

juillet 30, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Un enfant qui a été battu, abusé ou négligé peut profiter d’une protection spéciale de la part des services sociaux et des organisations professionnelles. Certaines garanties peuvent même être ordonnées par les tribunaux. L’enfant victime peut déposer une plainte […]

La voyance selon la loi France

juillet 21, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

La voyance est un domaine qui est souvent considéré comme étant occulte. Notez dorénavant que cette pratique est loin d’être aussi mauvaise comme beaucoup le pensent. De nombreux spécialistes vivent même de la voyance au […]

Quels sont les rôles d’un notaire dans un divorce ?

juillet 20, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Ce dernier dispose de certaines prérogatives qui lui permettent d’authentifier les actes et leur donner une force exécutoire tout en garantissant la sécurité juridique de […]

Les 5 principaux intervenants lors d’une transaction immobilière

juillet 10, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Que ce soit pour la vente, l’achat ou la location d’un bien immobilier, plusieurs personnes doivent intervenir pour le bon déroulement de la transaction immobilière. L’achat, la vente ou la location d’une maison peuvent être […]

Assurance emprunteur : la Loi du 28 février 2022

juillet 6, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

La loi du 28 février 2022 a permis d’apporter différents changements dans le domaine de l’assurance emprunteur. Le dispositif permet en principe de rendre les choses plus simples, mais aussi plus transparentes. Le document offre […]