Un enfant qui a été battu, abusé ou négligé peut profiter d’une protection spéciale de la part des services sociaux et des organisations professionnelles. Certaines garanties peuvent même être ordonnées par les tribunaux. L’enfant victime peut déposer une plainte même si ses propres parents sont engagés là-dedans. De plus, quiconque est témoin de maltraitance d’enfants est forcé de le signaler aux autorités. L’auteur de l’abus sera passible de peine pénale sévère.
Les différentes formes de maltraitance de l’enfant
La violence peut être physique, sexuelle ou psychologique. La négligence est aussi un abus.
La maltraitance physique
La violence physique nuit physiquement à un enfant. Des exemples de violence physique : les gifles, les coups de pied, les coups ou les menaces de faire l’une de ces choses.
La maltraitance sexuelle
L’abus est sexuel quand un adolescent ou un adulte pour des finalités sexuelles touche ou utilise sexuellement un enfant.
La maltraitance psychologique
Proférer des choses méchantes à un enfant dans l’intention de le blesser constitue une manière de l’intimider, de le dénigrer ou de l’effrayer. Il est également mal de menacer de faire du mal à un enfant ou de lui faire faire du mal.
Les négligences
Il y a négligence lorsque l’adulte qui s’occupe de l’enfant laisse de côté ses besoins fondamentaux.
Les procédures relatives à la maltraitance de l’enfant
En cas de maltraitance de l’enfant ou du mineur concerné, plusieurs procédures sont possibles :
Porter plainte
S’il est prouvé qu’un mineur a été maltraité, il peut porter plainte contre l’auteur des mauvais traitements. Si des blessures corporelles ont été constatées, alors le fautif risque jusqu’à 3 ans de prison plus une amende selon l’article 125 du Code pénal. Une poursuite sera entamée si la blessure est grave. La peine infligée dépend généralement des abus commis.
La procédure d’assistance éducative
La procédure d’assistance éducative est une diapositive de prise en charge judiciaire du mineur. Le juge peut prendre des diapositives d’assistance éducative dans beaucoup de cas :
- Si le risque ne contraint pas le mineur à rester à domicile : ici, le juge peut ordonner une mesure d’action éducative. L’enfant rencontre régulièrement les éducateurs, les psychiatres… Il est en effet, accompagné par sa famille. C’est une obligation pour les parents de le faire.
- En cas de situation familiale très difficile : le juge peut ordonner une mesure d’internement : soit chez des particuliers ou soit dans des services éducatifs spécialisés (orphelinats ou d’autres établissements).
Les droits de l’enfant ou de son tuteur en cas de maltraitance
La justice permet à chacun de défendre ses intérêts dans toute procédure. Mais signalons que l’intérêt de l’enfant reste au-dessus. Le juge doit aviser le procureur et les personnes qui sont chargées de l’enfant. Chacun a le droit de prendre un avocat et la possibilité d’étudier le dossier. Le juge procède par la suite à l’audition de chaque partie concernée.
Les délais pour agir en cas de maltraitance de l’enfant.
Les affaires de maltraitance d’enfants ont des délais de prescription prolongés. Cela dépend des abus subis par le mineur.
- Pour les crimes contre un mineur (Ex : viol), la victime peut agir jusqu’à 48 ans. La peine commence à courir à partir de 18 ans. À cela, s’ajoute une peine commune pour les crimes sexuels de 30 ans.
- Dans le cas d’infractions contre des mineurs, la victime peut agir 10 ans après avoir atteint l’âge de la majorité. Par conséquent, la victime a jusqu’à 28 ans pour agir contre l’adulte responsable.
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