Le phénomène de la violence sur mineur prend de l’ampleur de nos jours. Cette violence sur l’enfant peut se manifester par de mauvais traitements physiques ou affectifs, l’abus sexuel, l’exploitation commerciale et autre. Ces violences sont fortement punies par la loi. Nous verrons le point de vue de la loi par rapport à cette situation dans cet article.
Atteinte à l’intégrité physique de l’enfant
L’enfant a droit à la nourriture. Lorsque ce droit est violé au point de porter atteinte à la santé de l’enfant, c’est un délit. Toute personne exerçant envers cet enfant une autorité parentale ou une autorité de tutelle qui enfreint ce droit à la nourriture sera punie par la loi. On parle alors là d’un délit formel. L’acte matériel de ne pas nourrir l’enfant est une abstention. Cela pourra mettre en danger la santé de ce dernier. On parle là de délit concernant l’intention.
Atteinte à l’intégrité sexuelle de l’enfant
Pour qu’une agression de viol soit acceptée, il faut prouver une absence de consentement de la victime. Cela suppose que l’acte a été commis :
- Avec violence ;
- Sous contrainte ;
- Sous la menace ;
- Par surprise.
Lorsque ces violences sexuelles surviennent dans le cadre familial, ces qualifications ne sont pas très adaptées. Dans ce cas, l’auteur de l’abus sexuel n’a pas besoin d’utiliser la violence, la contrainte et autres. Il se sert de lien de parenté et de la confiance préétablie par ce lien pour obtenir de l’enfant les faveurs souhaitées. L’enfant, dans sa recherche d’affection, n’est pas capable de lui résister. La contrainte peut donc être physique ou morale. L’auteur a donc agi en connaissance de cause. L’atteinte sexuelle sans violence, sans contrainte, sans menace… est incriminée dans d’autres circonstances. Lorsqu’une personne qui a autorité sur le mineur va à l’acte sexuel avec ce dernier, cela devient un délit et est fortement sanctionné.
Circonstances aggravantes
En matière de viol, les cas de circonstances aggravantes ne se cumulent pas. Si la victime est une mineure de 15 ans, et que l’auteur est une personne qui a un ascendant sur elle ou qui a autorité sur elle, la peine encourue sera la même. 20 ans de réclusion criminelle, voilà ce qui attend l’auteur du viol. En cas d’agression sexuelle au contraire, les circonstances aggravantes se cumulent. Si donc l’agression sexuelle est commise sur un mineur de 15 ans, par une personne qui a autorité sur elle, cette personne sera sanctionnée par la loi. La loi lui réserve, 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Sanctions en cas d’atteinte à l’intégrité physique de l’enfant
L’auteur d’un tel acte encourt 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Si en revanche la privation de nourriture a entrainé la mort de l’enfant, l’auteur aura une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
Sanctions en cas d’atteinte sexuelle
En cas d’atteinte sur un mineur de 15 ans, l’auteur encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Si les mineurs ont entre 15 et 18 ans, la peine est alors de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
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