Quelles sont les infractions et sanctions liées au Code de la route ?

Tout manquement de la loi est une infraction. À ce même titre, tout non-respect des règles de conduite ou du Code de la route constitue une infraction. Cette infraction est sanctionnée par une contravention. Que peut-on vraiment appeler infraction dans le cadre du Code de la route? Quelles sont les sanctions qui y sont liées ? Cet article vous permettra d’avoir la réponse à ces questions.

Les classes des infractions de la route

Chaque jour, plusieurs infractions liées au Code de la route sont commises. Pour cela, il existe 5 classes d’infractions de la 1re à la 5e sont classées les infractions les moins graves aux plus graves.

Les infractions de 1ère classe         

Comme infractions de première classe, nous avons :

  • Le stationnement non autorisé ;
  • La non-conformité des feux de position.

Les infractions de  2nd classe

Comme infraction de 2nd classe, nous avons :

  • L’utilisation du téléphone au volant ;
  • Le non-paiement à un poste de péage ;
  • L’inutilisation du clignotant pour tourner ;
  • La conduite sur la bande d’arrêt d’urgence ;
  • L’absence de présentation de l’attestation d’assurance.

Les infractions de 3e classe

Comme infractions de la 3e classe, nous avons :

  • Excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une portion de la route où  la vitesse maximale est de plus de 50 km/h ;
  • La conduite d’un véhicule qui ne dispose pas de bons systèmes de freinage.

Les infractions de la 4e classe

Comme infractions de la 4e classe, nous avons :

  • Un dangereux dépassement ;
  • Conduite en état d’ivresse ;
  • Conduite en sens interdit ;
  • Conduite la nuit sans phare ou sans éclairage suffisant ;
  • Conduite d’un véhicule sans plaque d’immatriculation ;
  • L’inutilisation de la ceinture de sécurité en pleine conduite

Infractions de 5e classe

Cette 5e catégorie est différente des 4 autres, car elle est liée aux infractions au code. Elle ne concerne pas uniquement le comportement du conducteur. Elle prend en compte aussi les documents à présenter, l’état du véhicule et autres. Nous pouvons citer :

  • Les infractions liées au stationnement ;
  • Les infractions liées aux documents obligatoires ;
  • Les infractions liées à l’état physique du conducteur ;
  • Les infractions liées au refus ;
  • Les infractions liées à l’installation dans le véhicule.

Les contraventions

Les contraventions sont aussi réparties en 5 classes. Les contraventions des 4 premières classes donnent lieu à une amende, mais celles de la 5e classe sont traitées par un juge du tribunal de grande instance.

Les amendes

Pour les petites infractions (non-conformité des feux de signalisation sur le véhicule …), l’amende est de 11 euros. Elle peut souvent aller jusqu’à 38 euros. Pour les infractions un peu plus grandes (dépassement d’une limitation de vitesse, conduite en état d’ivresse, le refus de port de la ceinture de sécurité), le montant de l’amende peut être compris entre 15 euros et 750 euros. Elle peut même entrainer une suspension ou une rétention du permis de conduire. Les infractions plus grandes engendrent une amende pénale. L’amende pénale est  prononcée par un juge. Elle peut atteindre 1500 euros et des peines supplémentaires.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*