Articles par Isabelle Duplan

Le marché automobile français connaît une transformation majeure avec l’émergence des mandataires auto, intermédiaires qui permettent aux consommateurs d’acquérir des véhicules neufs à prix réduits. Parallèlement, les véhicules de démonstration constituent une alternative attractive, située […]

La digitalisation du commerce a transformé radicalement les modalités de vente, plaçant les sites e-commerce au centre des stratégies commerciales. Cette mutation s’accompagne d’exigences légales strictes concernant les systèmes de caisse utilisés pour les transactions […]

La gestion financière représente un aspect fondamental dans le fonctionnement des associations, avec le compte bancaire comme outil central. La désignation et le changement de mandataire constituent des opérations juridiques précises, encadrées par un formalisme […]

La formation professionnelle constitue un secteur réglementé où l’intégrité des certifications garantit la qualité des enseignements dispensés. Le titre professionnel de formateur pour adulte représente une qualification reconnue par l’État, attestant des compétences nécessaires pour […]

Dans un environnement économique où les contentieux commerciaux peuvent coûter jusqu’à 30% de la valeur d’un contrat, la médiation préventive s’impose comme une stratégie juridique sophistiquée. Contrairement à la médiation classique qui intervient après la […]

Le contentieux fiscal représente un domaine de haute technicité où s’affrontent contribuables et administration fiscale dans un rapport de force souvent déséquilibré. Chaque année, des milliers de litiges fiscaux sont portés devant les juridictions françaises, […]

Dans l’univers en pleine expansion des produits dérivés du cannabidiol, les cookies CBD représentent un segment de marché particulièrement dynamique. La création d’une marque dans ce domaine soulève des questions juridiques complexes, notamment concernant les […]

Face à l’administration française, le silence n’est pas toujours synonyme d’inaction ou de négligence. Depuis la loi du 12 novembre 2013, modifiée par la loi du 10 août 2018, le principe « silence vaut acceptation » (SVA) […]

Le transport des fleurs de CBD soulève de nombreuses questions juridiques dans un contexte réglementaire français en constante évolution. Entre les décisions de justice contradictoires et les évolutions législatives, les professionnels comme les particuliers se […]

La digitalisation du secteur bancaire a transformé la gestion financière des associations, offrant des solutions adaptées aux besoins spécifiques de ces structures. Les comptes bancaires en ligne pour associations représentent une alternative aux offres traditionnelles, […]

Le dépôt de chèques demeure une opération bancaire courante malgré la dématérialisation croissante des moyens de paiement. Face à cette réalité, les établissements bancaires ont développé des solutions permettant aux clients d’effectuer leurs dépôts sans […]

Face aux risques climatiques croissants et aux incertitudes économiques, les agriculteurs français se trouvent confrontés à une vulnérabilité accrue de leurs exploitations. L’assurance multirisque agricole constitue un dispositif de protection financière permettant de sécuriser la […]

Face à la hausse constante des prix des voitures neuves, les consommateurs recherchent des solutions pour acquérir un véhicule à moindre coût. Parmi les options disponibles, le recours à un mandataire automobile s’impose comme une […]

L’assurance décennale représente une obligation légale incontournable pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le secteur du bâtiment. Cette garantie, qui couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant […]

Face à une décision administrative défavorable, le justiciable se trouve souvent désarmé, ignorant les voies de recours à sa disposition. Le contentieux administratif, branche spécifique du droit public, offre pourtant un arsenal de recours permettant […]

Le silence administratif constitue un mécanisme juridique singulier où l’absence de réponse d’une administration produit des effets de droit. Ce phénomène, loin d’être une simple carence administrative, représente un véritable outil juridique dont les implications […]

L’émergence du droit algorithmique transforme profondément le cadre réglementaire applicable aux entreprises utilisant l’intelligence artificielle. Dès 2025, les nouvelles dispositions européennes et nationales imposeront des obligations inédites concernant la transparence, l’explicabilité et la responsabilité des […]

La frontière entre optimisation fiscale légitime et fraude fiscale caractérisée demeure souvent floue pour les contribuables comme pour les professionnels du droit. Le système fiscal français, avec ses nombreuses niches et dispositifs dérogatoires, offre des […]