0 - 2022 - Le Tribunal de l'information

Les avantages d’une assurance voyage

décembre 26, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Vous souhaitez partir en voyage durant quelques jours ? On vous conseille de penser à une protection supplémentaire. C’est une étape qui n’est pas à négliger afin d’éviter les mauvaises surprises. Vous pouvez parfaitement compter sur […]

Quels sont les droits du patient dans une urgence médicale ?

décembre 26, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Une équipe médicale doit intervenir rapidement si un patient arrive dans les services d’urgence de l’hôpital. Elle doit ainsi s’occuper rapidement du cas de l’individu pour éviter que son état s’aggrave. Le patient peut de […]

Qu’est ce qu’on entend par permis de conduire professionnel ?

décembre 23, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Il existe de nombreuses catégories de permis de conduire français, parmi lesquelles figurent les permis professionnels. Ils englobent les permis C et D. Le permis de catégorie C permet de conduire des véhicules affectés au […]

En savoir plus sur les obligations de l’agence avant d’estimer sa maison

décembre 12, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Avant de réaliser la mise en vente de votre maison ou de votre appartement, en tant que propriétaire, vous devez réaliser une estimation de votre bien. C’est cette étape qui va vous permettre d’avoir une […]

Droit : comment gérer un conflit dans le couple

novembre 30, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Tous les couples rencontrent des difficultés, mais c’est leur capacité à gérer le conflit qui fait toute la différence. Les problèmes des époux peuvent porter sur les finances, la famille qui s’immisce dans la vie […]

Les différents types de gestion locative immobilière

novembre 21, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

La gestion locative est l’ensemble des opérations et des démarches qui encadrent l’administration d’un bien immobilier en location. La réalisation de toutes ces opérations peut être réalisée par le propriétaire. Cependant, s’il n’a pas le […]

Raisons de consulter des avocats en cas de separation

novembre 15, 2022 Isabelle Duplan Commentaires fermés

Il existe de nombreux cas de divorce qui ne passent que par les mains des avocats pour effectuer la procédure obligatoire. Mais est-ce vraiment nécessaire de tenir compte de l’avis d’un professionnel ? Dans cet […]

À qui revient le paiement de l’assurance loyer impayé ?

novembre 7, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

En général, l’assurance loyer impayé consiste à garantir la continuité du paiement du loyer. Même si vous vous trouvez dans une difficulté financière et ne parvenez pas à le payer, vous n’avez pas à vous […]

Salarié : quelle indemnisation en cas d’accident de travail ?

octobre 30, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Lorsqu’un employé est victime d’un accident de travail, ce dernier peut prétendre à des indemnisations sous certaines conditions. Les assurés en arrêt de travail à la suite d’un accident s’étant déroulé au cours d’une tâche […]

Les principales caractéristiques d’un casino en ligne légal

octobre 28, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Il est important de vérifier la légalité et la fiabilité d’un casino en ligne avant de vous inscrire. Vous devrez pour cela insister sur certains critères de choix. Vous éviterez ainsi de vous retrouver avec […]

Les assurances entreprises indispensables

octobre 25, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Vous devez donc savoir que cette société est soumise à des règles et des obligations. Et parmi lesquelles, il y a l’obligation de souscrire à des assurances, […]

Bail commercial 3 6 9, le cas de l’indemnité d’éviction

octobre 13, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Vous êtes propriétaire d’un local commercial. Pour sa mise en location, vous avez d’ailleurs conclu avec le locataire un contrat de bail commercial 3 6 9. La signature de ce document implique que si vous […]

Envisagez les frais de notaire pendant un achat immobilier

octobre 10, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Vous voulez acheter une nouvelle habitation d’ici quelques semaines. N’oubliez pas que vous devrez engager un notaire pour finaliser l’acte de vente définitive. Il est important de prévoir les prestations de ce dernier pour éviter […]

Existe-t-il une possibilité de se projeter dans le trading en France ?

octobre 4, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Le trading est l’une des activités qui gagnent en popularité en ce moment. Cependant, avant de le commencer, il est important de connaître les risques qui peuvent se présenter en le pratiquant. Le trading consiste […]

Les étapes de cession d’une entreprise en 2022

septembre 30, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

La cession d’entreprise est une décision avantageuse à prendre dans certains cas, et elle peut intervenir pour différentes raisons à l’instar de : l’évolution de la situation personnelle de l’entrepreneur, la volonté d’assurer la pérennité de […]

L’assurance scooter, une obligation légale

septembre 25, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

D’après l’article L211-1 du Code des assurances, en tant que propriétaire d’un véhicule deux roues moteur, vous devez assurer votre scooter. Cela dans le but de vous protéger et de protéger les autres usagers de la […]

Les critères à prendre en compte pour augmenter votre capacité d’emprunt

septembre 7, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Vous souhaitez faire une demande de crédit immobilier ? Afin d’obtenir votre prêt, vous devez calculer votre taux d’endettement. Vous êtes également obligé d’en savoir plus sur votre capacité de remboursement. Si après vos calculs, vous […]

Intervention urgente en plomberie : découvrir vos droits

septembre 5, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Avant de proposer une maison à louer à un locataire, le propriétaire doit faire le tour de la maison pour vérifier les réseaux d’installation, notamment la plomberie. Ainsi, si des dégâts se manifestent, contactez un […]

L’importance de souscrire à une assurance trottinette électrique

septembre 5, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Conduire une trottinette électrique est loin d’être sans danger. Vous devrez de ce fait souscrire à un contrat d’assurance adapté à cela. Cette initiative est même obligatoire avant de conduire le véhicule. Il est important […]

Rôles de l’avocat aux côtés de l’entreprise

août 30, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Lorsque vous décidez de créer une entreprise, vous devez garder à l’esprit que vous aurez besoin des services d’un avocat à un moment donné de la vie de cette dernière. Si l’intervention d’un avocat en […]

Que dit la loi sur la maltraitance des enfants ?

juillet 30, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Un enfant qui a été battu, abusé ou négligé peut profiter d’une protection spéciale de la part des services sociaux et des organisations professionnelles. Certaines garanties peuvent même être ordonnées par les tribunaux. L’enfant victime peut déposer une plainte […]

La voyance selon la loi France

juillet 21, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

La voyance est un domaine qui est souvent considéré comme étant occulte. Notez dorénavant que cette pratique est loin d’être aussi mauvaise comme beaucoup le pensent. De nombreux spécialistes vivent même de la voyance au […]

Quels sont les rôles d’un notaire dans un divorce ?

juillet 20, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Ce dernier dispose de certaines prérogatives qui lui permettent d’authentifier les actes et leur donner une force exécutoire tout en garantissant la sécurité juridique de […]

Les 5 principaux intervenants lors d’une transaction immobilière

juillet 10, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Que ce soit pour la vente, l’achat ou la location d’un bien immobilier, plusieurs personnes doivent intervenir pour le bon déroulement de la transaction immobilière. L’achat, la vente ou la location d’une maison peuvent être […]

Assurance emprunteur : la Loi du 28 février 2022

juillet 6, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

La loi du 28 février 2022 a permis d’apporter différents changements dans le domaine de l’assurance emprunteur. Le dispositif permet en principe de rendre les choses plus simples, mais aussi plus transparentes. Le document offre […]

Comment ouvrir son cabinet d’avocat

juin 30, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Pour régler des problèmes d’ordre juridique et autres, des structures compétentes doivent être pensées. C’est dans cette dynamique que les cabinets d’avocats sont mis en exergues dans de nombreux pays. En effet, lorsqu’un État dispose […]

Obligation d’un propriétaire envers son locataire : devoirs à retenir

juin 30, 2022 Isabelle Duplan Commentaires fermés

Les obligations du bailleur envers son locataire Comme tout contrat, le contrat de bail impose également des droits et des obligations aux deux parties. Dans cet article, nous traiterons les obligations du propriétaire envers son […]

Avocat en immigration pour le Canada : quels conseils et missions en attendre ?

juin 29, 2022 Isabelle Duplan Commentaires fermés

Que ce soit en obtenant un permis de travail, un permis d’études ou encore une carte de résident à titre permanent, s’établir au Canada temporairement ou sur la durée est un projet qui se prépare. […]

Les avantages d’acheter un appartement en viager

juin 25, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Il existe plusieurs moyens d’investir dans l’immobilier et parmi eux figure l’achat en viager d’un appartement. Il s’agit d’une solution permettant d’acheter un bien en payant une partie de montant à l’achat au comptant et […]

Comment bien choisir son avocat ?

juin 20, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Le Choix d’un avocat se fait souvent dans l’urgence et pourtant, c’est une décision cruciale à laquelle il faut mûrement réfléchir en prenant en compte plusieurs critères comme l’expérience dont il dispose, ses honoraires et […]

Quels sont les motifs de divorce ?

juin 15, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Les motifs dans un divorce font référence aux raisons et aux formes juridiques du divorce. Il en existe quatre en France. Pour valoriser vos droits et défendre vos intérêts, il est recommandé de faire appel […]

Le viol sur mineur

juin 10, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Le Code pénal en son article 222-23 dispose que : « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, menace, […]

Comment porter plainte pour abus de confiance ?

juin 5, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Lorsque vous accordez votre confiance à une personne en lui confiant des objets de valeur et que celle-ci vous trahi, cela s’appelle abus de confiance. Si vous souhaitez récupérer vos biens, vous pouvez intenter une […]

Les meilleures méthodes de prouver le CBD à la police

juin 5, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Le CBD se considère comme de la drogue douce qui doit se distinguer du cannabis ordinaire. C’est en raison de la différence des effets qu’apportent ces deux substances ainsi que leur formule biologique. En tenant […]

Violences conjugales : comment porter plainte ?

mai 30, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Vivre à deux sous le même toit n’est pas souvent facile. Il faut une certaine maturité et être prêts à faire des sacrifices. Cependant, tout le monde n’a pas la même patience et un degré […]

Les règles et législations régissant les accidents de travail

mai 24, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Le monde professionnel est à la fois complexe et changeant, il est régi par un bon nombre de lois et de décrets, et ce dans tous les aspects et applications. Si la fiscalité est le […]

Procédure de divorce : à quoi s’attendre ?

mai 15, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Quand vient le moment de divorcer, les époux font face à diverses possibilités de dissolution en fonction des problèmes existants ou non. Chose qui n’est pas toujours aisée en fonction des textes juridiques préétablis. La […]

Divorcer sans passer devant le juge aux affaires familiales

mai 12, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Pour mettre un terme à votre mariage, vous et votre conjoint avez décidé d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vous aimerez d’ailleurs que la procédure ne traîne pas trop et espérez ne pas […]

Qui doit payer les frais de divorce ?

mai 12, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Comme votre mariage ne fonctionne plus. Vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Mais avant de vous lancer, vous voulez connaître toutes les informations nécessaires pour que la procédure se passe le plus simplement […]

Pourquoi est-il important d’engager un avocat en droit des affaires dans son entreprise ?

mai 11, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Vous allez bientôt entamer les procédures pour ouvrir votre propre entreprise. Vous avez d’ailleurs pensé à embaucher des commerciaux et d’autres spécialistes dans divers domaines. Par ailleurs, vous avez entendu dire qu’il est recommandé de […]

Comment se fait la prospection en agence immobilière ?

mai 10, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Le terme prospection se rapporte au processus permettant à un professionnel de l’immobilier de trouver des biens en vente (Appartements, maisons, bureaux, locaux commerciaux, terrain) dans le but de rentrer des mandats et de […]

Les principes juridiques sur les entreprises en difficultés

avril 30, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

De multiples critères existent pour définir réellement une entreprise en difficulté. La disposition de loi envers ces situations est prépondérante. Comme toute action, la société peut endurer des hauts et des bas durant son cycle […]

Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire et comment se déroule-t-elle ?

avril 15, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Il n’est pas rare d’entendre qu’une entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Cette situation arrive généralement en cas de procédure visant à dissoudre celle-ci ou en cas de cessation des paiements. Comment comprendre la […]

Un avocat pénaliste : Quelles sont ses missions?

mars 30, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

Une robe longue noire, cela détermine dans la tête le titre d’avocat. En voyant de loin ce profil, la principale idée en tête est celle du savoir-faire en matière de défense. Maître de la plaidoirie, […]

Quelles sont les infractions et sanctions liées au droit pénal des affaires ?

mars 20, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

La délinquance économique et financière ne manque pas dans le monde des affaires. Les infractions sont multiples et concernent les personnes physiques et morales. C’est pour cela que le droit pénal des affaires existe. Il […]

Cultiver du CBD : est-ce légal en France ?

mars 15, 2022 Isabelle Duplan Commentaires fermés

Depuis quelques années, le CBD devient de plus en plus populaire. C’est un produit qui offrirait différents bienfaits, dont la possibilité de soulager les douleurs chroniques. Des amateurs et des patients n’hésitent pas à en […]

En quoi la consultation d’un notaire est nécessaire ?

mars 10, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Plusieurs événements de la vie amènent les particuliers et les entreprises à recourir aux services d’un notaire. Ce dernier, officier public, ministériel et professionnel du droit, semble utile pour diverses raisons. Ainsi, à quoi sert […]

Faire appel au service du notaire pour réussir sa procédure d’adoption internationale

février 28, 2022 Daniel Gomez Commentaires fermés

À part la rédaction des actes notariés liés à l’immobilier, aux testaments et aux documents commerciaux, le notaire joue aussi un rôle important dans les procédures d’adoption internationale. Tout comme les autres documents authentifiés, les […]

Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de la construction d’une maison ?

février 23, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Construire une maison est un acte important. Vous possédez un terrain sur lequel construire et vous vous sentez prêts. Avant de vous lancer, il y a un certain nombre de démarches administratives à suivre. Dans […]

À quelle tranche d’âge appartenir pour bénéficier des droits de l’enfant ?

février 20, 2022 Alban Fournier Commentaires fermés

Les enfants sont des âmes faibles et très sensibles. Certains parents consciemment ou par ignorance, profitent de l’état de faiblesse de ces âmes pour les outrager. C’est pour corriger cet état de choses que les […]