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AccueilAuteursIsabelle Duplan

Articles par Isabelle Duplan

Actualité

Les garanties complémentaires offertes par l’assurance covoiturage

mai 15, 2023 Isabelle Duplan 0
Le covoiturage connaît un essor fulgurant depuis quelques années, notamment grâce à des plateformes de mise en relation simples et efficaces. Si cette pratique écologique et économique présente de nombreux avantages, il est important de […]
Actualité

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les bateaux de pêche

mai 14, 2023 Isabelle Duplan 0
Le secteur de la pêche est l’un des plus dangereux en termes d’accidents du travail. Les employeurs ont donc un rôle crucial à jouer dans la prévention des risques liés aux travaux sur les bateaux […]
Actualité

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les bateaux de pêche

mai 13, 2023 Isabelle Duplan 0
Les bateaux de pêche sont des lieux de travail à haut risque où les accidents peuvent avoir des conséquences dramatiques. Dans ce contexte, il est essentiel pour les employeurs d’être conscients de leurs obligations en […]
Actualité

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les fabricants de chaussures

mai 12, 2023 Isabelle Duplan 0
La fabrication de chaussures est un secteur en perpétuelle évolution, soumis à des réglementations strictes. Parmi ces dernières figurent les mentions obligatoires à apposer sur les produits à l’aide d’un tampon. Découvrez quels sont ces […]
Actualité

L’alcool au volant : les conséquences sur l’assurance auto

mai 11, 2023 Isabelle Duplan 0
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur de sécurité routière. Mais saviez-vous qu’elle peut également impacter votre assurance auto ? Dans cet article, nous passons en revue les différentes conséquences d’un tel comportement […]
Entreprise

Les contrats commerciaux et leur impact sur le droit des entreprises

mai 10, 2023 Isabelle Duplan 0
Les contrats commerciaux sont considérés comme l’un des principaux outils juridiques utilisés par les entreprises pour réglementer leurs affaires. Ces documents servent à établir des relations contractuelles entre les parties concernées, dans lesquelles chacune des […]
Actualité

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en rente à terme ?

mai 10, 2023 Isabelle Duplan 0
Le testament est un outil juridique indispensable pour organiser la transmission de son patrimoine selon ses volontés. Parmi les différentes options possibles, la rente à terme offre une solution intéressante pour assurer un revenu régulier […]
Actualité

Contrat AESH : quels sont les recours en cas de non-paiement des salaires ?

mai 9, 2023 Isabelle Duplan 0
Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Toutefois, ces professionnels peuvent parfois rencontrer des problèmes de rémunération. Découvrez dans cet article […]
Actualité

Bail réel solidaire : mise en place pour les propriétaires occupants en habitat partagé écologique intergénérationnel et solidaire

mai 8, 2023 Isabelle Duplan 0
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété tout en favorisant une approche écologique et solidaire de l’habitat. Dans le cadre d’un habitat partagé intergénérationnel, il […]
Actualité

Contrat de travail en CDI : comment rédiger une clause de non-concurrence ?

mai 7, 2023 Isabelle Duplan 0
Le contrat de travail en CDI est un élément clé du monde professionnel, et la rédaction d’une clause de non-concurrence peut s’avérer essentielle pour protéger les intérêts de l’entreprise. Comment rédiger cette clause avec efficacité […]
Actualité

Se conformer aux lois sur les franchises de mode lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Isabelle Duplan 0
Le monde de la mode est en constante évolution, et le marché émirati ne fait pas exception. Lorsque vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï, il est essentiel de se conformer aux lois régissant les […]
Actualité

Comment devenir avocat en droit de la vente internationale

mai 6, 2023 Isabelle Duplan 0
Le droit de la vente internationale est un domaine passionnant et complexe, qui offre de nombreuses opportunités pour les avocats spécialisés. Si vous envisagez de poursuivre une carrière en tant qu’avocat dans ce secteur, cet […]
Actualité

Refus de prêt immobilier : comment obtenir un prêt pour un achat en nue-propriété ?

mai 6, 2023 Isabelle Duplan 0
Le refus d’un prêt immobilier peut être une expérience éprouvante et décevante. Cependant, il existe des alternatives pour financer un achat en nue-propriété et contourner ce refus. Découvrez dans cet article les solutions pour obtenir […]
Actualité

Comment déposer un brevet pour une invention liée aux technologies de la réalité virtuelle

mai 5, 2023 Isabelle Duplan 0
La réalité virtuelle est une technologie en plein essor qui offre un potentiel immense dans divers domaines tels que les jeux vidéo, la formation, la santé ou encore l’architecture. Si vous avez conçu une innovation […]
Actualité

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les cabanes perchées

mai 5, 2023 Isabelle Duplan 0
Depuis la mise en place de la loi ALUR en 2014, les locations touristiques ont été soumises à de nouvelles règles de réglementation. Les cabanes perchées, qui sont une forme de location touristique en plein […]
Actualité

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie assistance médicale

mai 4, 2023 Isabelle Duplan 0
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur les garanties offertes par le contrat, notamment en ce qui concerne l’assistance médicale. Cet article se penche sur les implications pour les conducteurs et […]
Entreprise

La responsabilité civile et commerciale des entreprises

mai 3, 2023 Isabelle Duplan 0
Introduction La responsabilité civile et commerciale des entreprises est l’une des principales considérations à prendre en compte lorsqu’on évalue la santé financière d’une entreprise. La responsabilité civile est la responsabilité de l’entreprise envers les tiers, […]
Actualité

Encadrement du loyer et salle de cinéma privative : quel impact sur la prise en compte ?

mai 3, 2023 Isabelle Duplan 0
La présence d’une salle de cinéma privative dans un logement constitue un atout non négligeable pour les amateurs de septième art. Mais comment cette particularité est-elle prise en compte dans le cadre de l’encadrement du […]
Actualité

La réglementation des locations Airbnb pour les séjours pour les personnes en recherche de convivialité en France

mai 2, 2023 Isabelle Duplan 0
Les plateformes de location de logements entre particuliers, telles qu’Airbnb, ont révolutionné la façon dont les voyageurs s’hébergent lors de leurs séjours. En France, ces plateformes ont connu un essor considérable ces dernières années, offrant […]
Actualité

Les règles relatives à la surveillance des salariés par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Isabelle Duplan 0
En France, la surveillance des salariés par des détectives privés est une pratique qui doit obéir à certaines règles strictes. Cet article fait le point sur les limites légales de cette démarche et les précautions […]
Actualité

Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication de chaussures

avril 30, 2023 Isabelle Duplan 0
La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, notamment celles du secteur de la fabrication de chaussures. Cette évolution des pratiques a des impacts sur la gestion comptable et administrative, mais elle […]
Actualité

Recours possibles en cas de non-respect de l’obligation d’information sur les risques de dilution du capital pour les crédits destinés aux projets de croissance d’entreprise

avril 29, 2023 Isabelle Duplan 0
Le financement des projets de croissance d’une entreprise est un enjeu majeur pour son développement. Dans ce contexte, les crédits accordés par les banques jouent un rôle crucial. Cependant, ces dernières peuvent ne pas respecter […]
Actualité

Le casier judiciaire et les démarches d’inscription à une auto-école : conséquences pour le demandeur

avril 28, 2023 Isabelle Duplan 0
Le casier judiciaire peut-il impacter votre inscription à une auto-école et l’obtention de votre permis de conduire ? Dans cet article, nous aborderons les différentes procédures de demande d’inscription à une auto-école, les conséquences possibles […]
Juridique

Comment la technologie de traduction aide les agences de traduction juridique à se démarquer

avril 27, 2023 Isabelle Duplan 0
La technologie de traduction a révolutionné le monde de la traduction juridique en permettant aux agences spécialisées de se démarquer et d’offrir des services plus rapides, précis et fiables. Dans cet article, découvrez comment les […]
Actualité

Les conséquences du licenciement abusif pour les allocations chômage : quelles sont les règles à connaître ?

avril 27, 2023 Isabelle Duplan 0
Le licenciement abusif est une situation difficile à vivre pour le salarié, d’autant plus que ses conséquences peuvent s’étendre aux allocations chômage. Dans cet article, nous allons explorer les règles à connaître concernant ces allocations […]
Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de droit

avril 26, 2023 Isabelle Duplan 0
Toutes les entreprises doivent respecter un certain nombre de lois et de règlements qui régissent leurs activités. Les gouvernements nationaux, provinciaux et locaux ont tous des lois qui contrôlent différents aspects de la conduite des […]
Actualité

La protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’alimentation

avril 26, 2023 Isabelle Duplan 0
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur dans de nombreux secteurs, et le domaine de l’alimentation ne fait pas exception. Les innovations, les recettes et les procédés spécifiques doivent être protégés pour assurer la pérennité […]
Actualité

Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de véhicules anciens sans carte grise

avril 25, 2023 Isabelle Duplan 0
La mise en fourrière d’un véhicule est un cauchemar pour tout propriétaire, et ce, encore plus pour les détenteurs de voitures anciennes sans carte grise. En effet, cette situation peut engendrer des conséquences désastreuses tant […]
Actualité

Les règles de responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de visioconférence en portage salarial

avril 25, 2023 Isabelle Duplan 0
La visioconférence est devenue une pratique courante dans le monde professionnel, notamment en raison de la pandémie de Covid-19. Cependant, l’utilisation de ces systèmes peut être soumise à certaines règles, dont le non-respect peut engager […]
Actualité

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis de conduire A1

avril 24, 2023 Isabelle Duplan 0
Le litige entre les assureurs et les conducteurs peut parfois être complexe, notamment en ce qui concerne les exclusions de garantie pour conduite sans permis de conduire A1. Dans cet article, nous vous apporterons des […]
Actualité

La prise en compte du bilan carbone dans les politiques de gestion des énergies hydroélectriques

avril 22, 2023 Isabelle Duplan 0
Face aux défis environnementaux et climatiques, la question du bilan carbone dans les politiques de gestion des énergies hydroélectriques devient primordiale. Comment intégrer cette dimension dans la production d’énergie renouvelable issue de l’eau ? Cet […]
Actualité

Les conséquences du non-respect des règles de circulation sur l’indemnisation selon la loi Badinter

avril 21, 2023 Isabelle Duplan 0
Le non-respect des règles de circulation peut avoir des conséquences dramatiques sur les usagers de la route et engendrer des accidents aux lourdes conséquences. La loi Badinter, en vigueur depuis 1985, a pour but d’offrir […]
Actualité

Vélo électrique : obligations des employeurs pour la recharge des batteries

avril 20, 2023 Isabelle Duplan 0
Face à l’essor du vélo électrique, de plus en plus d’entreprises encouragent leurs salariés à l’adopter pour se rendre au travail ou effectuer des trajets professionnels. Mais quelles sont les obligations des employeurs en matière […]
Entreprise

Le rôle des avocats dans le droit des entreprises

avril 19, 2023 Isabelle Duplan 0
Introduction Les avocats jouent un rôle important dans le droit des entreprises. En effet, ils sont à la fois des conseillers et des représentants pour les entreprises. Ils peuvent fournir une aide juridique et offrir […]
Actualité

Les obligations légales en matière de bilan de compétences pour les salariés à temps partiel

avril 19, 2023 Isabelle Duplan 0
Le bilan de compétences, un dispositif essentiel pour le développement professionnel des salariés, est également sujet à des obligations légales pour les entreprises. Dans cet article, nous aborderons spécifiquement les obligations liées aux salariés en […]
Actualité

Les obligations juridiques pour les changements de nom et la carte grise en ligne

avril 18, 2023 Isabelle Duplan 0
Le changement de nom sur une carte grise est une démarche administrative incontournable lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Cette procédure a été largement simplifiée grâce à la mise en place des […]
Actualité

La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés aux transports

avril 17, 2023 Isabelle Duplan 0
Le commerce international et les échanges économiques mondiaux reposent en grande partie sur les infrastructures de transport et leur capacité à acheminer rapidement et efficacement marchandises et personnes. Dans ce contexte, les instruments financiers dérivés […]
Actualité

L’extrait KBIS et la prévention du blanchiment d’argent

avril 15, 2023 Isabelle Duplan 0
Le blanchiment d’argent est un phénomène qui prend de l’ampleur dans le monde entier et constitue une menace pour l’économie et la sécurité des pays. Face à cette problématique, il est important de mettre en […]
Actualité

Les contrôles fiscaux et l’optimisation fiscale : enjeux juridiques et économiques

avril 14, 2023 Isabelle Duplan 0
Les contrôles fiscaux et l’optimisation fiscale sont au cœur des préoccupations des entreprises et des particuliers, qui cherchent à minimiser leur charge fiscale tout en restant dans le cadre légal. Dans cet article, nous allons […]
Actualité

Escort et droit des travailleurs handicapés : les garanties offertes par la législation

avril 13, 2023 Isabelle Duplan 0
Les travailleurs handicapés sont souvent confrontés à des défis importants pour exercer leur métier. Cependant, la législation française a mis en place des garanties pour assurer l’égalité des droits et leur permettre d’exercer leur profession […]
Entreprise

Les procédures juridiques liées à la faillite d’une entreprise

avril 12, 2023 Isabelle Duplan 0
Introduction La faillite d’une entreprise est une situation difficile et complexe qui nécessite une attention particulière. Les procédures juridiques liées à la faillite sont complexes et doivent être surveillées de près pour éviter les difficultés […]
Actualité

Licenciement et contrat de chantier : les conditions de rupture

avril 12, 2023 Isabelle Duplan 0
Le licenciement et le contrat de chantier sont deux sujets essentiels dans le monde du travail, notamment dans le secteur du bâtiment. La compréhension des conditions de rupture de ces contrats est primordiale pour les […]
Actualité

Les défis posés par le recouvrement transfrontalier pour les sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Isabelle Duplan 0
Le recouvrement transfrontalier est un enjeu majeur pour les sociétés de recouvrement et leurs clients, qui doivent faire face à une complexité accrue, notamment en raison des différences entre les législations nationales, des pratiques locales […]
Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en orthopédie : réglementation et enjeux

avril 5, 2023 Isabelle Duplan 0
La prise en charge des urgences en orthopédie est un enjeu majeur pour les établissements de santé, les professionnels et les patients. En effet, les accidents domestiques, sportifs ou de la route peuvent nécessiter une […]
Entreprise

Le droit du travail et la santé et la sécurité au travail

avril 5, 2023 Isabelle Duplan 0
Le droit du travail est un domaine juridique très important qui concerne les relations entre employeurs et employés. La santé et la sécurité au travail, en particulier, est une partie essentielle de cette loi. Les […]
Juridique

Le crédit consommation et la prévention du surendettement : rôle des établissements de crédit et enjeux sociaux

avril 4, 2023 Isabelle Duplan 0
Face à un contexte économique incertain et aux difficultés financières rencontrées par de nombreux ménages, le crédit consommation apparaît comme une solution pour faire face aux dépenses imprévues ou pour réaliser des projets. Cependant, il […]
Juridique

La voyance et la régulation des pratiques de cartomancie : aspects juridiques et responsabilités

avril 3, 2023 Isabelle Duplan 0
La voyance et la cartomancie sont des pratiques anciennes qui continuent à attirer un grand nombre d’adeptes en quête de réponses sur leur avenir. Cependant, ces pratiques sont également sujettes à controverse du fait de […]
Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés à la santé au travail

avril 3, 2023 Isabelle Duplan 0
En créant une SARL (Société à Responsabilité Limitée), les dirigeants doivent veiller à respecter un ensemble d’obligations légales, notamment en matière de prévention des risques liés à la santé au travail. Cet article vous apporte […]
Juridique

Le rachat de véhicule et la régulation des garages et ateliers de réparation : droits et obligations

avril 2, 2023 Isabelle Duplan 0
Le secteur de l’automobile est en constante évolution, avec des innovations techniques et technologiques qui ne cessent de s’accélérer. Dans ce contexte, le rachat de véhicule et la régulation des garages et ateliers de réparation […]
Juridique

L’achat de followers sur Instagram et le droit de la consommation : enjeux et perspectives

avril 2, 2023 Isabelle Duplan 0
De nos jours, les réseaux sociaux sont devenus des outils incontournables pour promouvoir son image, sa marque ou ses produits. Instagram en particulier occupe une place prépondérante dans cette dynamique. Cependant, l’achat de followers sur […]

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