Année : 2023

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? L’une des premières décisions à prendre est de savoir si vous souhaitez créer une entreprise individuelle ou une société. Dans […]

Les actes de naissance constituent des documents officiels essentiels pour prouver notre identité et accéder à divers droits et services tout au long de notre vie. Ils sont également cruciaux pour les autorités administratives afin […]

Les dirigeants d’entreprise sont soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires. Parmi celles-ci, la responsabilité pénale constitue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs dirigeants, qui peuvent être sanctionnés pour des infractions commises […]

Dans un contexte économique où la concurrence est omniprésente, il est essentiel de connaître les limites légales à ne pas franchir. Cet article vous présente un tour d’horizon des pratiques commerciales restrictives de concurrence, leurs […]

Les étiquettes à code-barres sont utilisées dans de nombreux secteurs pour faciliter la gestion des stocks, la traçabilité des produits et l’enregistrement des ventes. Cependant, il est essentiel de connaître les obligations légales relatives aux […]

Les soldes constituent une période cruciale pour les commerçants et les consommateurs, permettant de bénéficier de réductions importantes sur une grande variété de produits. Cependant, afin d’assurer une concurrence loyale et protéger les droits des […]

Lorsque vous créez votre entreprise, une étape cruciale consiste à choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre activité et à vos objectifs. Mais comment savoir quel statut est le plus adapté pour […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à une entreprise de pallier l’absence d’un salarié. Néanmoins, certaines situations peuvent conduire à mettre fin à ce contrat avant son […]

Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut toucher n’importe qui. Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre les enjeux de cette situation, les obligations légales qui en découlent et les solutions pour […]

Vous avez une idée novatrice et souhaitez la protéger sur le marché international ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas à travers toutes les étapes nécessaires pour […]

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. En tant que professionnel qualifié et réglementé, il doit se conformer à un certain nombre d’obligations légales qui garantissent la […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui peut répondre à vos besoins. Dans […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique très prisée par les professionnels libéraux pour mutualiser leurs moyens et réduire leurs coûts de fonctionnement. Le régime fiscal de la SCM est un aspect […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel qui détermine sa nationalité et sa domiciliation juridique. Changer le siège social d’une entreprise peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons telles que la recherche d’un emplacement […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Ce dispositif offre aux professionnels la possibilité de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en […]

Le paysage juridique français est marqué par la présence d’institutions essentielles pour garantir le bon fonctionnement de la justice et la défense des droits des citoyens. Parmi ces institutions, le Conseil national des barreaux (CNB) […]

La facturation électronique est en passe de devenir un passage obligé pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cet acte juridique permet d’alerter les autorités compétentes sur l’impossibilité pour l’entreprise de faire face à ses dettes. Dans […]

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne, que ce soit pour protéger son patrimoine, sa santé ou encore sa responsabilité civile. Mais connaissez-vous réellement les caractéristiques fondamentales de ce type de […]

Dans le cadre des activités économiques et commerciales, le journal d’annonces légales (JAL) joue un rôle clé pour les entreprises. Il s’agit d’un support officiel de publication des actes et informations juridiques les concernant. Cet […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés, qui doivent respecter des règles strictes en matière d’équipements de protection individuelle (EPI). Parmi ces équipements, le port de chaussures de […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI) indispensables, les chaussures de sécurité occupent une place centrale. Dans cet article, nous aborderons […]

Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société. Cela peut être motivé par diverses raisons, telles que l’évolution des activités de l’entreprise ou la volonté de se diversifier. Dans cet […]

Le domaine public, qu’il soit routier, fluvial ou maritime, est un espace accessible à tous et soumis à une réglementation spécifique. Lorsqu’une occupation temporaire ou permanente de cet espace est envisagée, il est nécessaire d’obtenir […]

Le code d’activité APE (Activité Principale Exercée) et NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un élément fondamental dans la vie des entreprises françaises. Il permet de classer les entreprises en fonction de leur activité principale, […]

Le KBIS, ou extrait K-bis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, délivrée par le greffe du tribunal de […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) ? Il est important de bien connaître les obligations légales qui entourent cette démarche, afin de vous lancer dans cette nouvelle […]

La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui requiert une attention particulière aux aspects juridiques. En tant qu’avocat, nous vous présentons un éclairage sur les différentes étapes à suivre et les éléments clés à […]

La reprise d’entreprise représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs, notamment pour ceux qui souhaitent se lancer dans une activité déjà existante. Toutefois, cette opération soulève des enjeux juridiques importants qu’il convient de maîtriser afin […]

Le crédit immobilier est un engagement financier important et de longue durée. Il n’est pas rare que des litiges surviennent entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, notamment en cas de désaccord sur les conditions du contrat […]

Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique majeure pour les dirigeants et leurs conseils. Les contrôles fiscaux et les litiges qui peuvent en découler représentent un risque important pour la pérennité de l’activité et […]

Les litiges avec les mutuelles santé peuvent survenir à tout moment et concernent divers aspects, tels que les remboursements, les garanties ou la résiliation d’un contrat. Dans cet article, nous vous expliquons comment gérer au […]

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a bouleversé les pratiques de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles. Cette réglementation européenne […]

Face à un monde du travail en constante évolution et une concurrence accrue, il est essentiel de bien choisir son orientation professionnelle. La loi Test d’Orientation Professionnelle (TOP) constitue un outil précieux pour vous guider […]

Face à une situation où vous estimez avoir été victime de violence, d’abus de pouvoir ou de comportements inappropriés de la part des forces de l’ordre, il est légitime de vouloir porter plainte contre la […]

La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit grave qui peut entraîner des conséquences dramatiques pour les conducteurs, leurs passagers et les autres usagers de la route. Dans cet article, nous vous informons sur […]

Les clauses d’exclusivité sont un élément essentiel dans la rédaction de nombreux types de contrats, en particulier dans les domaines du commerce, de la distribution et des partenariats commerciaux. Ces clauses peuvent avoir un impact […]

Se retrouver victime d’une escroquerie est une situation malheureusement de plus en plus courante, que ce soit sur internet ou dans la vie quotidienne. En tant qu’avocat, il est important de savoir comment réagir face […]

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des structures d’investissement collectif qui permettent aux particuliers et aux entreprises d’investir dans l’immobilier, en bénéficiant d’une gestion déléguée et d’une diversification des actifs. Cependant, face à […]

Le contrat d’assurance est un document légal qui lie l’assureur et l’assuré, et qui définit les conditions dans lesquelles l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de survenance d’un sinistre. Il peut arriver que l’une […]

La législation relative à l’assainissement des eaux usées domestiques revêt une importance cruciale pour la protection de l’environnement et la santé publique. Cet article vise à vous présenter les principales dispositions légales régissant ce domaine, […]

Le rachat de crédits est une solution financière permettant à un emprunteur de regrouper plusieurs de ses dettes en une seule et même dette, afin d’alléger ses mensualités et d’améliorer sa situation financière. Cette opération, […]

La liquidation judiciaire est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qui peut être source d’inquiétude et de questionnement pour ses dirigeants et actionnaires. Cet article vous propose un éclairage sur les différentes facettes […]

La lettre de mise en demeure est un outil juridique essentiel pour régler les litiges et les différends entre les parties. Elle permet de formaliser une demande et d’inciter l’autre partie à respecter ses obligations […]

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une institution française incontournable dans le paysage réglementaire et financier. Elle joue un rôle essentiel pour garantir la stabilité du système financier, protéger les consommateurs et […]

Les assurances de dommages sont essentielles pour protéger vos biens et votre responsabilité en cas de sinistre. Cependant, il est important de connaître les règles spécifiques qui s’appliquent à ces contrats, afin de choisir la […]

La régulation du secteur financier est un enjeu crucial pour la stabilité économique et la protection des consommateurs. En France, l’un des principaux organismes chargés de cette mission est l’Autorité de contrôle prudentiel et de […]

Le divorce est une procédure complexe et souvent douloureuse pour les parties concernées. Parmi les questions clés qui se posent lors de cette épreuve, celle de la pension alimentaire est essentielle. Cet article vous informe […]

Le permis de conduire est un enjeu majeur pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes français. La loi du 21 juin 2023 vient révolutionner cet univers en proposant de nombreuses mesures visant à faciliter l’accès […]