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AccueilAuteursAlban Fournier

Articles par Alban Fournier

Loi

Que dit la loi sur la maltraitance des enfants ?

juillet 30, 2022 Alban Fournier 0

Un enfant qui a été battu, abusé ou négligé peut profiter d’une protection spéciale de la part des services sociaux et des organisations professionnelles. Certaines garanties peuvent même être ordonnées par les tribunaux. L’enfant victime peut déposer une plainte […]

Avocat

Comment ouvrir son cabinet d’avocat

juin 30, 2022 Alban Fournier 0

Pour régler des problèmes d’ordre juridique et autres, des structures compétentes doivent être pensées. C’est dans cette dynamique que les cabinets d’avocats sont mis en exergues dans de nombreux pays. En effet, lorsqu’un État dispose […]

Juridique

Violences conjugales : comment porter plainte ?

mai 30, 2022 Alban Fournier 0

Vivre à deux sous le même toit n’est pas souvent facile. Il faut une certaine maturité et être prêts à faire des sacrifices. Cependant, tout le monde n’a pas la même patience et un degré […]

Divorce

Procédure de divorce : à quoi s’attendre ?

mai 15, 2022 Alban Fournier 0

Quand vient le moment de divorcer, les époux font face à diverses possibilités de dissolution en fonction des problèmes existants ou non. Chose qui n’est pas toujours aisée en fonction des textes juridiques préétablis. La […]

Immobilier

Comment se fait la prospection en agence immobilière ?

mai 10, 2022 Alban Fournier 0

            Le terme prospection se rapporte au processus permettant à un professionnel de l’immobilier de trouver des biens en vente (Appartements, maisons, bureaux, locaux commerciaux, terrain) dans le but de rentrer des mandats et de […]

Actualité

Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire et comment se déroule-t-elle ?

avril 15, 2022 Alban Fournier 0

Il n’est pas rare d’entendre qu’une entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Cette situation arrive généralement en cas de procédure visant à dissoudre celle-ci ou en cas de cessation des paiements. Comment comprendre la […]

Droit

Quelles sont les infractions et sanctions liées au droit pénal des affaires ?

mars 20, 2022 Alban Fournier 0

La délinquance économique et financière ne manque pas dans le monde des affaires. Les infractions sont multiples et concernent les personnes physiques et morales. C’est pour cela que le droit pénal des affaires existe. Il […]

Notaire

En quoi la consultation d’un notaire est nécessaire ?

mars 10, 2022 Alban Fournier 0

Plusieurs événements de la vie amènent les particuliers et les entreprises à recourir aux services d’un notaire. Ce dernier, officier public, ministériel et professionnel du droit, semble utile pour diverses raisons. Ainsi, à quoi sert […]

Immobilier

Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de la construction d’une maison ?

février 23, 2022 Alban Fournier 0

Construire une maison est  un acte important. Vous possédez un terrain sur lequel construire et vous vous sentez prêts. Avant de vous lancer, il y a un certain nombre de démarches administratives à suivre. Dans […]

Droit

À quelle tranche d’âge appartenir pour bénéficier des droits de l’enfant ?

février 20, 2022 Alban Fournier 0

Les enfants sont des âmes faibles et très sensibles. Certains parents consciemment ou par ignorance, profitent de l’état de faiblesse de ces âmes pour les outrager. C’est pour corriger cet état de choses que les […]

Droit

Les droits de brevet dans le domaine entrepreneurial

février 17, 2022 Alban Fournier 0

Le projet de création d’une entreprise démarre toujours par une idée. Cette dernière de par son caractère innovant et sa nature doit être protégée. Pour se protéger, l’entrepreneur auteur de l’idée innovante de création peut […]

Entreprise

Quelles sont les démarches juridiques à faire pour créer une entreprise ?

février 10, 2022 Alban Fournier 0

Une démarche juridique est un ensemble de principe à suivre en matière de justice. Quelles sont les lois à respecter pour créer une entreprise ? Vous désirez ouvrir votre entreprise et vous ne savez pas comment […]

Loi

Que dit la loi à propos des violences sur mineurs ?

février 7, 2022 Alban Fournier 0

Le phénomène de la violence sur mineur prend de l’ampleur de nos jours. Cette violence sur l’enfant peut se manifester par de mauvais traitements physiques ou affectifs, l’abus sexuel, l’exploitation commerciale et autre. Ces violences […]

Juridique

Quelles sont les infractions et sanctions liées au Code de la route ?

février 5, 2022 Alban Fournier 0

Tout manquement de la loi est une infraction. À ce même titre, tout non-respect des règles de conduite ou du Code de la route constitue une infraction. Cette infraction est sanctionnée par une contravention. Que […]

Entreprise

Quels sont les rôles d’un avocat au sein d’une entreprise ?

janvier 30, 2022 Alban Fournier 0

Une entreprise qui souhaite son développement et sa sécurité doit penser au respect de la législation. Du coup, les avocats restent importants dans n’importe quelle entreprise. Mais, quelles sont réellement les missions d’un avocat dans […]

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